1er avril 2021, mise en ligne des nouveaux CCAG : quelles innovations ?
Dès la phase de consultation et maintenant à l’issue de leurs parutions, la plupart des commentaires a porté sur le plafonnement des pénalités à 10%. Cela ne doit pas occulter les autres innovations importantes : création d’un CCAG MOE et une part grandissante accordée au numérique numérique.
Quel calendrier pour ces nouveaux CCAG ?
Rappelons que les CCAG ont pour objectif d’être des outils au service de l’efficacité de la commande publique. Cette dernière mise à jour introduit : davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles.
A noter aussi, la création d’un CCAG spécifique Maîtrise d'œuvre.
À compter du 1er avril, tout acheteur peut utiliser les nouveaux CCAG. Il pourra continuer de fonctionner avec les anciens CCAG jusqu’au 1er octobre 2021.
Le digital et le BIM obtiennent une légitimité
Dès l’article 2 des CCAG (travaux et MOE), le cahier des charges et la convention BIM bénéficie d’une définition réglementaire. A savoir :
Le « cahier des charges BIM » est le document élaboré par le maître d'ouvrage précisant les exigences et les objectifs des intervenants successifs du projet. Il constitue le volet BIM du programme du maître d'ouvrage ;
La « convention BIM » de l'opération est le document décrivant les méthodes organisationnelles, de représentation graphique, la gestion et le transfert des données du projet, ainsi que les processus, les modèles, les utilisations, le rôle de chaque intervenant et l'environnement collaboratif du BIM. A chaque étape du cycle de vie du projet, la convention évolue et s'adapte aux nouveaux acteurs, à des usages nouveaux ou à des nécessités du projet.
Un commentaire spécifique vient définir le BIM :
« Building Information Modeling » ou « Modélisation d'informations de la construction » est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique. Dans un processus BIM, chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise cette maquette, et en tire les informations dont il a besoin pour son métier. En retour, il alimente la maquette de nouvelles informations pour aboutir au final à un objet virtuel renseigné, représentatif de la construction, de ses caractéristiques géométriques et des propriétés de comportement.
Quelles implications pour vos opérations ?
Ces inscriptions aux CCAG impliquent pour le maître d’ouvrage de formuler clairement son besoin et ses attentes avec le cahier des charges BIM.
On voit aussi apparaître la notion de propriété intellectuelle dans l’article 22 du CCAG MOE.
La publication de ces nouveaux CCAG est une étape qui conforte le processus BIM et structure son aspect opérationnel.
Cela illustre la montée en puissance de la digitalisation dans le monde de la construction avec la numérisation du registre de chantier (article 28.5 du CCAG travaux) et les DOE et DIOU numériques (article 40.1 CCAG Travaux).
Il est très clairement préconisé d’aborder ces sujets dans vos prochains dossiers.
GRANIT, avec ses experts BIM vous accompagne dans la rédaction de vos cahiers des charges et convention en adéquation avec vos besoins et votre stratégie.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@granit.digital
Lien vers les nouveaux CCAG : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
