Qualité de l’Air : état des lieux, réglementation et solutions

On vous dit tout sur la qualité de l'air

Dans 1 an, la réglementation sur la qualité de l’air sera étendue à un plus grand nombre de bâtiments. GRANIT a rédigé un mémo qui reprend la littérature sur le sujet, les infos réglementaires et les solutions numériques existantes.

Une chose est sûre : qualité de vie au travail et performance énergétique riment avec qualité de l’air. La période COVID a renforcé les attentes sur ce thème

2 chiffres pour comprendre la qualité de l’air

  • 19 milliards d’euros pour une année le coût de la pollution de l’air intérieur a estimé environ : selon l’étude de l’Anses avec un professeur d'économie de l’Université Sorbonne Panthéon I, et l’OQAI. Cette étude illustre les conséquences de cette pollution pour la collectivité, correspondant aux coûts de l’impact sanitaire généré par les 6 polluants retenus (coût estimé des décès prématurés, coût estimé de la prise en charge des soins, coût estimé des pertes de productions, etc.).

  • 85 % de notre temps, nous le passons dans des environnements clos.

3 dates à retenir

  • 2001 : création de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

  • 2015 : parution du décret 2015-1000 - relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

  • 2023 : surveillance de la qualité d’air intérieur intérieur obligatoire

Un référentiel existant, les Valeurs Guides de l’Air Intérieur (VGAI)

Tout d’abord, il faut savoir que nous pouvons être exposés à des :

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 

  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 

  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) s’est saisie en 2004 du sujet des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI). Les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) spécifiquement dédiés à l’air intérieur sont, d’ailleurs, pris en compte dans l’élaboration des VGAI de l’ANSES.

Le travail entrepris par l’ANSES pour établir les VGAI repose principalement sur :

  • La description et l’analyse des effets sur la santé liés au polluant via l’exposition à l’air. Il s’agit de dresser le profil toxicologique de la substance

  • Le choix de l'effet critique et du mécanisme d'action à considérer 

  • La synthèse des valeurs guides et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans la littérature, 

  • La proposition de VGAI pouvant être construite selon les guides méthodologiques publiés par l’Anses lorsque cela est jugé nécessaire.

L’ANSES simultanément a mené une analyse des méthodes de mesure disponibles (stratégie d'échantillonnage, mise en perspective des valeurs établies, identification des situations à risque  et lorsque cela est disponible la quantification du gain sanitaire lié au respect de la VGAI).

14 polluants analysés, ont une valeur dans le guide de qualité de l’air intérieur :

Acétaldéhyde, Acide cyanhydrique, Acroléine, Ammoniac, Benzène, Dioxyde d’azote, Ethylbenzène, Formaldéhyde, Monoxyde de carbone, Naphtalène, Particules, Trichloroéthylène, Tétrachloroéthylène, Toluène.

Ces valeurs sont établies uniquement sur des critères sanitaires. C’est un préalable à la définition des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) doit maintenant proposer des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène.

La réglementation : décret 2015-1000 qui décrit les obligations pour les établissements recevant du public

Les propriétaires ou, si une convention le prévoit, l’exploitant des établissements publics ou privés accueillant des enfants (crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, établissement d’enseignement) sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de leur établissement. Cette surveillance est renouvelée tous les sept ans et comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération des bâtiments ;

  • une campagne de mesures de polluants, sauf pour les établissements qui ont, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction, mis en place, à la suite d’une évaluation menée par leur personnel, un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants. Cette évaluation porte notamment sur :

    • l’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;

    • l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;

    • la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

Au-delà de la réglementation, qualité de l’air et performance énergétique des bâtiments

La problématique du développement des moisissures et la production associée de mycotoxines dans les bâtis est un enjeu de plus en plus important avec le renforcement des isolations thermiques. 

Selon certaines études, l’exposition aux moisissures dans les environnements intérieurs concerne une part importante des logements : entre 14 et 20% de logements en France.

Le suivi du bon fonctionnement des systèmes de ventilation est essentiel. La mesure de la qualité de l’air vient comme un avertisseur.

QAI (qualité de l’air), 1ère étape du bâtiment connecté ?

La question se pose : comment suivre la qualité de l’air et quelle solution adoptée ?

Ci-dessous quelques solutions pour automatiser votre remontée d’information :

Les éléments différenciants parmi les solutions sourcées ci-dessus

  • Alimentation : câblage, batterie ou autonome

  • Durée de vie garantie : jusqu’à 10 ans

  • Coût du capteur et du déploiement

  • Achat ou location

  • Solution intégrée ou pas : plate forme + IOT

  • Réseau de communication : privé/ public, Sigfox, Lora,...

  • Fréquence de remontée des datas

  • Présence Intelligence Artificielle (IA)

  • Conformité au décret 2015-1000

  • Types de polluants analysés.

  • Datas supplémentaires : température, hygrométrie, fonctionnement VMC, luminosité, bruit,...

Granit vous accompagne pour faire les bons choix

L’environnement réglementaire impose d’avoir une approche globale :

  • Réglementation Qualité de l’Air

  • Décret BACS

  • Décret tertiaire

Ainsi, vous pilotez l’exploitation, suivez vos consommations énergétiques, suivez la qualité de l’air. Granit, votre conseil sur la gestion technique de vos bâtiments et sur le numérique vous aide à répondre à ces enjeux. Organiser la mesure, commencer à travailler sur l’exploitation des bâtiments avant d’envisager des travaux sur les bâtiments.

 

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